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    • Décision-FDC66-2024-007-Fixant-la-liste-des-terrains-soumis-à-l’action-de-l’ACCA-les-Cluses.
    23/09/2024
    Décision-FDC66-2024-006-portant-réintegration-des-terrains-dans-le-territoire-de-l-ACCA-le-Cluses
    23/09/2024
    DECISION-FDC66-2024-04-PORTANT-MODIFICATION-DE-LA-RESERVE-DE-CHASSE-DE-L’ASSOCIATION-COMMUNALE-DE-CHASSE-AGREEE-DE-MAUREILLAS-LAS-ILLAS
    02/09/2024
    DECISION FDC66-2024 003 PORTANT MODIFICATION DE RESERVE DE CHASSE SUR L’ACCA DE CERBERE
    14/06/2024
    Décision d attribution d’un plan de chasse triennal 2024-2027
    28/05/2024
    Décision portant attribution d’autorisation de chasser accompagné n°ACA-2024-066-005 à ACA 2024-066-008
    04/04/2024
    Décision portant attribution d’autorisation de chasser accompagné n°ACA-2024-066-001 à ACA 2024-066-004
    28/03/2024
    Décision FDC66 2024-02 modifiant la liste de terrains dans le territoire de l’ACCA de Salses le Château
    19/01/2024
    Décision FDC66 2024-01 portant réintégration de terrains dans le territoire de l’ACCA de Salses le Château
    19/01/2024
    Décision FDC66 2023-18 de suspension du droit de chasser du territoire de l’ACCA d’ANGOUSTRINE
    01/12/2023
    Décision FDC66 2023-20 Portant modification des terrains soumis a l’action de l’ACCA de Casefabre
    01/12/2023
    Décision FDC66 2023-19 Portant réintégration de parcelles au sein du territoire cynégétique de l’ACCA de Casefabre
    01/12/2023

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