Permis de chasser

Vous avez égaré votre titre permanent du permis de chasser ou bien celui-ci est endommagé et vous souhaitez vous en faire délivrer un duplicata.
Plusieurs cas de figure.

1) Cas du permis cartonné vert, délivré par une préfecture (ou sous-préfecture) entre 1975 et 2009

Si vous disposiez d’un permis de chasser de ce type, votre demande de duplicata s’effectue en deux étapes.
Dans un premier temps il vous faudra contacter les services préfectoraux vous ayant délivré le permis original afin que ceux-ci vous établissent un document officiel attestant que vous figurez parmi leurs registres, en tant que détenteur du permis de chasser.
Une fois que l’administration vous aura retourné cette attestation, une seconde étape sera à réaliser auprès de l’office français de la biodiversité (OFB), en région parisienne.

L’ensemble des formulaires utiles et la liste des pièces à fournir pour les deux démarches sont en téléchargement ci-après.

Deux points importants sont à noter en ce qui concerne les références du permis de chasser :
– à l’occasion de votre demande d’attestation préfectorale, le numéro et la date de délivrance de votre permis initial vous seront demandés. Si vous n’en disposez pas, vous pouvez les demander à votre fédération. Si elle n’en dispose pas non plus, car vous n’apparaissez pas dans ses fichiers, essayez de communiquer aux services de l’Etat une année ou fourchette d’années au cours de laquelle vous pensez avoir obtenu votre permis. A défaut d’être en mesure de communiquer aux agents des renseignements plus précis, cela facilitera leurs recherches.
– une fois votre duplicata reçu (comptez au total des deux démarches 5 à 6 semaines environ), n’oubliez pas de contacter votre fédération pour lui transmettre vos nouvelles références de permis (date et numéro), des données qui apparaissent ensuite sur votre volet de validation annuelle.

NOTICE DEMARCHES DUPLICATA PERMIS

DEMANDE D ATTESTATION PREFECTORALE

CERFA 13944 DUPLICATA PERMIS

2) Cas d’un permis plastifié (format carte bancaire) délivré depuis 2009 par l’office national de la chasse et de la faune sauvage ou son remplaçant depuis 2020, l’office français de la biodiversité

Une seule démarche et un seul interlocuteur dans ce cas, l’OFB, au Perray-en-Yvelines, à l’aide du formulaire en téléchargement ci-dessous.

Même chose que pour le cas précédent en ce qui concerne les références des permis :
– afin de compléter au mieux le cerfa, contactez votre fédération pour connaître le numéro et la date de délivrance de votre permis égaré si vous n’en avez gardé aucune trace
– une fois votre duplicata reçu, pensez à communiquer à votre fédération vos nouvelles références de permis afin que celle-ci mette à jour ses fichiers pour la validation.

CERFA 13944 DUPLICATA PERMIS

3) Cas d’un permis blanc (délivré avant 1975)

La chasse avec un tel document n’est pas autorisée. Si vous êtes détenteur d’un permis de ce type, vous devez impérativement le faire convertir auprès du service du permis de chasser de l’OFB des Yvelines.

Vous devrez apporter la preuve que vous avez bien obtenu le « permis de chasse », en vigueur jusqu’à l’institution de l’examen du permis de chasser.
Cette preuve est établie par la présentation du permis de chasse lui-même (original).
A défaut, en cas de perte de cet original, vous devez contacter la mairie de la commune où vous avait été délivré le permis de chasse, pour qu’elle fasse une recherche dans les registres communaux. Avec la demande de duplicata, vous devrez alors fournir en plus les pièces suivantes :
– la photocopie, certifiée conforme, du registre communal où vous êtes inscrit
– une attestation signée par le maire de la commune concernée.
Trouvez ci-dessous le cerfa nécessaire à votre demande.

CERFA 13943 PERMIS BLANC