Armes

Retrouvez ci-après quelques éléments d’information relatifs à la réglementation sur les armes.

Deux réformes successives récentes, en 2013 puis 2018, ont fait évoluer la réglementation sur les armes. La brochure ci-dessous regroupe les informations essentielles en ce qui concerne les armes utilisables à la chasse.

FASCICULE REGLEMENTATION DES ARMES DE CHASSE MIS A JOUR FEVRIER 2022

En 2022, un nouvel outil de suivi des armes et de leurs détenteurs est mis en place, le SIA (système d’information sur les armes). L’ensemble des chasseurs détenteurs d’armes soumises à traçabilité devra nécessairement se créer un compte sur ce portail d’ici le 30 juin 2023. Explications dans le document qui suit.

SYSTEME D INFORMATION SUR LES ARMES