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Formation décennale obligatoire à la sécurité

La loi chasse promulguée le 24 juillet 2019 comportait, à la demande des chasseurs, un volet sécurité renforcé. Faisant suite à cette loi, l’arrêté ministériel du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d’activité cynégétique a été publié au Journal officiel le 15/10/2020. Il instaure une formation obligatoire à la sécurité pour tous les chasseurs.
Le programme de formation est fixé par la fédération nationale des chasseurs après avis de l’office français de la biodiversité.
La formation porte sur les règles élémentaires de sécurité et notamment :
– bilan des accidents de chasse, reconstitution d’accidents réels et analyse de leurs causes
– consignes de sécurité individuelles et éléments balistiques
– présentation de la FDC et des règles de sécurité dans le département.
A compter du 15 octobre 2020, les chasseurs disposent d’un délai de dix ans pour suivre cette remise à niveau, qui sera à renouveler ensuite tous les 10 ans. Pour ceux obtenant leur permis après cette date, le délai commence à courir à compter de la date de délivrance du permis.
Les modalités de convocation pour cette remise à niveau sont définies par les fédérations départementales des chasseurs, qui sont chargées de son organisation.
Si cette formation n’est pas sanctionnée par un examen, la mention de son suivi figure sur la validation du permis de chasser. Les titulaires d’un permis de chasser ne la passant pas se voient alors dans l’impossibilité de valider leur permis.

Les modalités d’organisation de cette formation (lieu, calendrier, …) sont en cours de détermination. Une information actualisée sera diffusée sur cette page dès que possible.

Renseignements administratifs pôle formation : 04.68.08.21.41 ou sa@fdc66.fr (Aurore SUBIELOS).