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Catégorie : -11-2025- Novembre 2025

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    • Décision n° FDC66 2025-0021 portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’A.C.C.A de MOSSET
    17/11/2025
    Décision n°FDC66-2025-0020 portant retrait des terrains de Mr Vilardell Yannick de l’A.C.C.A. de MOSSET.
    17/11/2025
    Décision n FDC66 2025- 0019 portant modification de la liste des terrains devant être soumis a l’action de l’ACCA de Sournia
    17/11/2025
    Décision n° FDC66 2025-018 portant retrait des terrains de Mr Vilardell Yannick de l’association communale de chasse agréée de Sournia
    17/11/2025

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