Autres

• Sécurité

Tir aux abords des routes, chemins, des habitations, utilisation de la 22 LR, autant de points, et bien d’autres encore, qui sont réglementés par l’arrêté de sécurité publique.

Arrêté préfectoral n° 2506/2001 du 17 juillet 2001 portant réglementation en matière de tir et de transport des armes dans le cadre de la sécurité publique :
AP SECURITE

• Réglementation sur les armes

Deux réformes successives récentes, en 2013 puis 2018, ont fait évoluer la réglementation sur les armes. La brochure ci-dessous regroupe les informations essentielles en ce qui concerne les armes utilisables à la chasse.

FASCICULE REGLEMENTATION DES ARMES DE CHASSE MIS A JOUR FEVRIER 2022

En 2022, un nouvel outil de suivi des armes et de leurs détenteurs est mis en place, le SIA (système d’information sur les armes). L’ensemble des chasseurs détenteurs d’armes soumises à traçabilité devra nécessairement se créer un compte sur ce portail d’ici le 30 juin 2023. Explications dans le document qui suit.

SYSTEME D INFORMATION SUR LES ARMES

• Circulation dans les massifs forestiers

Arrêté préfectoral n° DDTM-SEFSR-2017230-0001 du 18 août 2017 réglementant, dans le département des Pyrénées-Orientales, la pénétration et la circulation dans les massifs forestiers ainsi que l’usage de certains appareils et matériels :
AP MASSIFS FORESTIERS

Pour contrôler le niveau de risque journalier d’incendie sur les massifs, c’est par ici : https://www.prevention-incendie66.com/ .