Récapitulatif des actes administratifs attribution plan de chasse individuel
02/06/2022
Tableau récapitulatif des décisions d’attribution de plans de chasse individuels triennaux Campagne 2021/2024
28/05/2021
Tableau récapitulatif des décisions n° FDC-PDC-2020/002 à 021 d’attribution ou refus d’attribution de plans de chasse individuels pour la campagne 2020/2021
29/06/2020
[Extrait du recueil des actes administratifs (RAA) publié le 10 juillet 2020]
Décision n° FDC-PDC-2020/001 portant complément à l’annexe 1 de l’arrêté préfectoral n° DDTM-SEFSR-2018-169-0002 du 18 juin 2018 portant attribution de plans de chasse individuels pour une ou plusieurs espèces ci-après : cerf, chevreuil, daim, isard et mouflon sur les territoires de chasse des Pyrénées-Orientales pour les saisons cynégétiques 2018/2019 – 2019/2020 – 2020/2021
29/06/2020
[Extrait du recueil des actes administratifs (RAA) publié le 10 juillet 2020]
Sélectionnez un acte pour le visualiser