Arrêtés
Retrouvez ci-après les textes réglementant la pratique de la chasse en vigueur dans le département des Pyrénées-Orientales et cartes des zones petit gibier et sanglier (unités de gestion et zones).
• Ouverture/clôture
Arrêté préfectoral n° DDTM/SEFSR/2022151-0002 du 31 mai 2022 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la saison 2022/2023 dans le département des Pyrénées-Orientales :
AP OUVERTURE CLOTURE 66 22 23
• Gibier d’eau et oiseaux de passage
Mémento chasse des migrateurs et du gibier d’eau dans les Pyrénées-Orientales pour la saison 2022-2023 :
MEMO MIGRATEURS 66 22 23 MAJ TOURTERELLE DES BOIS
Les textes de référence ayant permis la réalisation de ce mémento sont notamment :
– arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau
– arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau
– plan de gestion départemental pour le gibier d’eau et plan de gestion départemental oiseaux de passage.
• Cartes :
CARTE DES ZONES DE CHASSE I ET II POUR LE PETIT GIBIER SEDENTAIRE
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