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Catégorie : 2026

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    • Décision n° FDC66-2026-12 portant modification de la liste des terrains devant être soumis a l’action de l’ACCA de ELNE
    01/09/2026
    Decision n° FDC66-2026-007 portant retrait des terrains de Madame Gimenez aline de l’ACCA de Elne
    01/09/2026
    Decision-n°FDC66-2026-001 portant retrait des terrains de Mr GAUTHEROT de l’ACCA de Banyuls dels Aspres
    01/09/2026
    Décision n° FDC66 2026-001 portant retrait des terrains de Mr GAUTHEROT de l’ACCA de Banyuls dels Aspres
    01/09/2026
    décision n° FDC 2026-004 portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’association communale de chasse agréée de Saint Jean Lasseille
    01/09/2026
    Décision n° FDC66 2026-002 portant retrait des terrains de Monsieur Gautherot Bruno de l’ACCA de Saint jean Lasseille
    01/09/2026
    Décision FDC66-2026-010 portant création de la réserve de chasse de l’ACCA de Saint Jean Lasseille
    24/08/2026
    Décision FDC66-2026-10 portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’acca de Calmeilles
    30/07/2026
    Décision FDC66-2026-009 portant réintégration des terrains de Mr LEONHARD Alain dans le territoire de l’ACCA de Calmeilles
    30/07/2026
    Décision FDC66-2026-008 Portant création d’une réserve de chasse de l’ACCA DE DORRES
    29/07/2026

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