Bien qu’il n’y ait aucune obligation réglementaire, la fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Orientales, soucieuse des dégâts que peut occasionner le grand gibier, et notamment les sangliers, aux cultures, prône depuis de nombreuses années une politique de protection et de prévention.
Dans cette logique, le conseil d’administration a validé le principe du financement du matériel destiné à l’installation de clôtures en faveur des seuls exploitants agricoles en activité dans notre département.

Deux types de matériel sont proposés.

• Clôtures électriques

La fédération est dépositaire de matériel destiné à la protection des cultures qu’elle vend pour le compte des établissements Herbin basés en Saône-et-Loire (71).

Parmi ce matériel, dont vous trouverez la grille tarifaire plus bas, batteries et électrificateurs sont subventionnés par la fédération à hauteur de 50% du montant hors taxes.
Si le matériel est proposé à la vente à tous, seuls les exploitants agricoles (et cotisants solidaires sous certaines conditions) peuvent bénéficier de la subvention.

Vous trouverez également ci-après des conseils de pose et d’entretien des clôtures électriques illustrés par des schémas et photographies, mais aussi un exemple de devis, donné à titre indicatif, de financement d’une clôture complète. La situation simulée est relative à la clôture d’une parcelle d’une superficie de 50 ares.

Attention : Pour tout achat de matériel, veillez à prendre RDV préalablement à votre venue dans nos locaux, par téléphone au 04.68.08.21.41. Le paiement devra impérativement s’effectuer par chèque. La fédération est fermée le mercredi.

GRILLE TARIFAIRE HERBIN MAJ JUILLET 23

SIMULATION ACHAT CLOTURE ELECTRIQUE 50 ARES ACTUALISEE

CONSEILS ET PLANS CLOTURE ELECTRIQUE

• Clôtures pérennes

La fédération des chasseurs finance l’installation de clôtures fixes dans la double limite :
– de l’enveloppe budgétaire annuelle allouée à cette aide, votée par le conseil d’administration
– d’un nombre de dossiers annuel limité et prédéfini par ce même conseil d’administration.

Pour en bénéficier, les dossiers de demande devront avoir obtenu l’aval de la commission fédérale « grand gibier non soumis à plan de chasse et dégâts », après avoir satisfait au contrôle de la pose par notre technicien spécialisé en matière de dégâts.

Aucun dossier ne sera étudié s’il ne répond pas aux conditions ci-après (NB : il n’y pas de formulaire à compléter, l’envoi à la fédération des 5 pièces mentionnées vaut dépôt de demande) :
– présentation de la facture acquittée correspondant à l’achat du matériel (la prestation de la pose, s’il y a lieu, devra être clairement distinguée du matériel). Seules les factures nominatives seront prises en compte (pas de ticket de caisse, de capture d’écran de panier d’achat, …).
– fourniture du dernier appel à cotisation de la mutualité sociale agricole ou, à défaut, d’un certificat d’affiliation
– transmission d’un IBAN
– fourniture d’un relevé parcellaire d’exploitation récent délivré par la MSA
– transmission d’un plan cadastral et/ou vue Géoportail de la localisation de la parcelle
– clôture installée sur le terrain autour de la culture agricole, à l’exclusion de tout bâtiment. Dans le cas où une habitation attenante serait clôturée, la commission pourra décider, après analyse du dossier, de déduire de la prise en charge fédérale un prorata de coût lié à une longueur de grillage supplémentaire.
– hauteur minimale clôture sanglier : 0,90 m (minimum) à 1,40 m (préconisé)
– hauteur minimale clôture chevreuil : 1,60 m (minimum) à 1,80 m (préconisé)
– hauteur minimale clôture cerf : 2,00 m
– grillage à gibier noué maille progressive
– les frais de pose, les travaux de tractopelle, mini-pelle, bulldozer, … ne sont pas pris en charge.

Une fois le dossier accepté, la participation de notre fédération portera sur 50% du montant total hors taxes du matériel (clôtures, poteaux, béton, visserie, …), dans la limite de 5000 euros par dossier déposé et par exercice comptable fédéral.
Attention : Certains portails présentent un coût d’achat important (exemple : portail motorisé). Il est précisé que le remboursement par nos services sera plafonné et ne couvrira pas 50% de l’investissement si celui-ci dépasse de façon excessive les prix constatés habituellement pour des portails « standards ».

Par ailleurs, la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole se joint à l’effort financier des chasseurs dans le cadre de ses compétences en matière notamment de préservation et de valorisation des espaces naturels et agricoles et de développement économique de la filière agricole.
Elle prendra en charge, pour les parcelles cultivées situées dans son périmètre d’action, 20% du coût hors taxes du matériel avec un plafond de 3000 € par exploitant. Les fonds alloués par PMM étant reversés par l’intermédiaire de la FDC, aucune démarche complémentaire de l’agriculteur n’est nécessaire.
Les 36 communes concernées sont les suivantes : Baho, Baixas, Le Barcarès, Bompas, Cabestany, Calce, Canet-en-Roussillon, Canohès, Cases-de-Pène, Cassagnes, Espira-de-l’Agly, Estagel, Llupia, Montner, Opoul-Périllos, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Pollestres, Ponteilla, Rivesaltes, Saint-Estève, Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Hippolyte, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Nazaire, Sainte-Marie-la-Mer, Saleilles, Le Soler, Tautavel, Torreilles, Toulouges, Villelongue-de-la-Salanque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière et Vingrau.

Important :
Le bénéficiaire de l’aide financière devra obligatoirement s’engager à respecter les trois principaux critères développés dans la convention de partenariat :
– entretenir la clôture dans le temps
– prévenir le président de l’association communale de chasse agréée en cas de présence de grands gibiers à l’intérieur de l’espace clôturé
– s’exonérer de toute demande d’indemnisation prévue par les articles R426 du Code de l’environnement.

Cliquez sur les fichiers suivants pour accéder à l’ensemble des informations disponibles sur le sujet.

CONVENTION TYPE

CONSEILS ET MODELES CLOTURE PERENNE

QUELQUES ADRESSES DE FOURNISSEURS ET OU INSTALLATEURS DE MATERIEL

Renseignements administratifs : 04.68.08.21.41 ou cf@fdc66.fr (Claire FERRER).
Renseignements techniques : 04.68.08.21.41 ou cb@fdc66.fr (Christian BERNARD).