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Catégorie : 09-2026-Septembre 2026

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    • Décision n°FDC66-2026-18 portant modification de la liste des terrains devant être soumis a l’action de l’ACCA de saint laurent de cerdans
    23/09/2026
    Decision n°-FDC66-2026-017 portant réintegration de parcelles de terre au sein du territoire cynégétique de l’Association Communale de Chasse Agreee de Saint Laurent de Cerdans
    23/09/2026
    Décision n° FDC66 2026-16 portant modification de la liste des terrains soumis à l’action de l’Association Communale de Chasse Agréée de Perpignan
    22/09/2026
    Décision n° FDC66 2026-05 portant retrait des terrains de Mr ASSENS Georges de l’Association Communale de Chasse Agréée de Perpignan
    22/09/2026
    Décision n°FDC66-2026-15 portant modification de la liste des terrains devant être soumis a l’action de l’ACCA de Cabestany
    22/09/2026
    Décision n° FDC66 2026-06 portant retrait des terrains de Mr ASSENS Georges de l’Association Communale de Chasse Agréée de Cabestany
    22/09/2026
    Décision n FDC66 2026- 0014 portant modification de la liste des terrains devant être soumis a l’action de l’ACCA de Sournia
    17/09/2026
    Décision n° FDC66-2026-013 portant réintégration de parcelles de terre au sein du territoire cynégétique de l’Association Communale de Chasse Agréée de SOURNIA
    17/09/2026
    Décision n° FDC66-2026-12 portant modification de la liste des terrains devant être soumis a l’action de l’ACCA de ELNE
    01/09/2026
    Decision n° FDC66-2026-007 portant retrait des terrains de Madame Gimenez aline de l’ACCA de Elne
    01/09/2026
    Decision-n°FDC66-2026-001 portant retrait des terrains de Mr GAUTHEROT de l’ACCA de Banyuls dels Aspres
    01/09/2026
    Décision n° FDC66 2026-001 portant retrait des terrains de Mr GAUTHEROT de l’ACCA de Banyuls dels Aspres
    01/09/2026

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