Carte européenne

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Carte européenne d’armes à feu

La carte européenne d’armes à feu (CEAF) est délivrée à toute personne de nationalité française ou possédant la qualité de résident en France, légalement détentrice ou utilisatrice d’armes à feu préalablement autorisées, déclarées ou enregistrées auprès des services préfectoraux.

Elle est obligatoire pour tout chasseur ou tireur sportif qui réside en France ou dans un autre Etat membre de l’Union européenne et qui se rend temporairement dans un pays autre que le sien (séjour ou transit) avec son (ses) arme(s). Prévue pour l’Union européenne, sa validité est également reconnue par un certain nombre de pays tiers.

Elle ne suffit pas à elle seule pour voyager avec des armes.
En effet, le détenteur devra pouvoir justifier auprès des autorités habilitées, documents à l’appui (invitation, convocation à une épreuve de concours international ou toute autre preuve), que son déplacement est dans un but de chasse, de tir sportif ou de participation à une reconstitution historique.
A défaut de cette justification ou si le voyage s’effectue vers un Etat dans lequel les armes dont il dispose sont interdites à la détention ou soumises à autorisation, il lui faudra disposer d’une autorisation préalable de l’Etat de destination.

Un délai d’un mois environ est à prévoir pour la délivrance d’une CEAF.

La CEAF est délivrée pour 5 ans et peut être renouvelée. Le préfet ne peut délivrer qu’une seule carte par demandeur.

En cas de cession, de perte, de destruction, de vol ou de transformation d’une arme inscrite sur la carte européenne d’armes à feu : le détenteur doit restituer la CEAF ou la faire rectifier par la préfecture du lieu du domicile dans le mois qui suit l’événement.

En cas de perte ou de vol d’une CEAF : son titulaire doit en faire la déclaration auprès du préfet du domicile dans le mois suivant la perte ou le vol.

Retrouvez en téléchargement ci-après la notice précisant la liste des pièces à fournir et le formulaire cerfa de demande de première délivrance, renouvellement ou modification de carte européenne d’armes à feu.
L’ensemble des démarches s’effectue auprès de la préfecture.

PROCEDURE CEAF

CERFA 10832 CARTE EUROPEENNE

Chasser en Espagne

Quelques mots sur la chasse en Espagne au sujet de laquelle nous sommes régulièrement interrogés en tant que département limitrophe.

En termes de formalités administratives, il vous faudra :
– être détenteur d’une carte européenne d’armes à feu si vous partez chasser avec votre arme et franchissez ainsi la frontière avec elle.
Si vous utilisez une arme sur place qui ne vous appartient pas, son propriétaire devra vous faire une autorisation de prêt (formulaire officiel Guardia Civil).
– vous procurer une « licencia de caza ». Ces dernières sont propres à chaque communauté autonome d’Espagne. Pour la Catalogne par exemple, c’est le « Departament d’Acció Climàtica, Alimentació i Agenda Rural » de la Generalitat de Catalunya qui est chargé de leur délivrance.

– détenir l’autorisation du titulaire du droit de chasse (ex. : propriétaire du terrain en cas de chasse dans les territoires de chasse privés) : carte, invitation, …
La chasse dans les réserves nationales ou zones de chasse contrôlée est soumise à une réglementation spécifique.
– être assuré en responsabilité civile par une assurance couvrant les séjours de chasse en Espagne. Dans certains cas une assurance locale peut être obligatoire.
– être porteur de votre permis de chasser français.

N’hésitez pas à vous rapprocher des autorités compétentes locales (services activités cynégétiques des administrations territoriales, fédération nationale ou régionale de chasse, Guardia Civil, …) pour vous faire confirmer la législation en vigueur.