Décision n FDC66 2026- 0014 portant modification de la liste des terrains devant être soumis a l’action de l’ACCA de Sournia
17/09/2026
Décision n° FDC66-2026-013 portant réintégration de parcelles de terre au sein du territoire cynégétique de l’Association Communale de Chasse Agréée de SOURNIA
17/09/2026
Décision n° FDC66-2026-12 portant modification de la liste des terrains devant être soumis a l’action de l’ACCA de ELNE
01/09/2026
Decision n° FDC66-2026-007 portant retrait des terrains de Madame Gimenez aline de l’ACCA de Elne
01/09/2026
Decision-n°FDC66-2026-001 portant retrait des terrains de Mr GAUTHEROT de l’ACCA de Banyuls dels Aspres
01/09/2026
Décision n° FDC66 2026-001 portant retrait des terrains de Mr GAUTHEROT de l’ACCA de Banyuls dels Aspres
01/09/2026
décision n° FDC 2026-004 portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’association communale de chasse agréée de Saint Jean Lasseille
01/09/2026
Décision n° FDC66 2026-002 portant retrait des terrains de Monsieur Gautherot Bruno de l’ACCA de Saint jean Lasseille
01/09/2026
Décision portant attribution d’autorisation de chasser accompagné n° ACA-2026-066-010 à ACA 2025-066-011
24/08/2026
Décision FDC66-2026-010 portant création de la réserve de chasse de l’ACCA de Saint Jean Lasseille
24/08/2026
Décision FDC66-2026-10 portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’acca de Calmeilles
30/07/2026
Décision FDC66-2026-009 portant réintégration des terrains de Mr LEONHARD Alain dans le territoire de l’ACCA de Calmeilles
30/07/2026
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