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Catégorie : 2020

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    • Décision FDC66 2021-047 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage ACCA LE VIVIER
    11/10/2021
    Décision n°FDC-2020/006 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage ACCA RIA SIRACH
    14/10/2020
    Décision n°FDC-2020/004 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’Association Communale de chasse Agréée de RABOUILLET
    22/09/2020
    Décision n° FDC-2020/003 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage ACCA PALAU DEL VIDRE
    01/09/2020
    Décision n°FDC-2020/002 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’Association Communale de chasse Agréée de LLO
    01/09/2020
    Décision n° FDC-2020/001 portant retrait des terrains de Monsieur Pascal LEBEAU et Madame Maryline LEBEAU née DELPEUT de l’association communale de chasse agréée de SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS
    14/05/2020

    [Extrait du recueil des actes administratifs (RAA) publié le 10 juillet 2020]

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