Actes

Décision n°FDC-2021/001 portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’ACCA SAINT JEAN PLA DE CORTS

Décision n°FDC-2021/002 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’Association Communale de Chasse Agréée de JUJOLS

Décision n°FDC-2020/006 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage ACCA RIA SIRACH

Décision portant attribution d’autorisation de chasser accompagné n°ACA-2020-066-004 et ACA 2020-066-005

Décision portant attribution d’autorisation de chasser accompagné n°ACA-2020-066-001 à ACA 2020-066-004

Décision FDC-2020/005 portant agrément de l’AICA CUXOUS

Décision n°FDC-2020/004 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’Association Communale de chasse Agréée de RABOUILLET

Décision n° FDC-2020/003 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage ACCA PALAU DEL VIDRE

Décision n°FDC-2020/002 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’Association Communale de chasse Agréée de LLO

Tableau récapitulatif des décisions n° FDC-PDC-2020/002 à 021 d’attribution ou refus d’attribution de plans de chasse individuels pour la campagne 2020/2021

Décision n° FDC-PDC-2020/001 portant complément à l’annexe 1 de l’arrêté préfectoral n° DDTM-SEFSR-2018-169-0002 du 18 juin 2018 portant attribution de plans de chasse individuels pour une ou plusieurs espèces ci-après : cerf, chevreuil, daim, isard et mouflon sur les territoires de chasse des Pyrénées-Orientales pour les saisons cynégétiques 2018/2019 – 2019/2020 – 2020/2021

Décision n° FDC-2020/001 portant retrait des terrains de Monsieur Pascal LEBEAU et Madame Maryline LEBEAU née DELPEUT de l’association communale de chasse agréée de SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS