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Catégorie : 09-2025-Septembre-2025

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    • Décision n° FDC66 2025-17 portant modification de la liste des terrains soumis a l’action de l’ACCA de Céret
    02/09/2025
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    02/09/2025
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    Décision FDC66-2025-14 portant retrait des terrains de Mr QUINTANA Martin et SOMODI Nadine de l’ACCA de MAUREILLAS LAS ILLAS
    01/09/2025
    Décision n° FDC66-2025-13 portant retrait des terrains de QUINTANA Cécile de l’ACCA de MAUREILLAS LAS ILLAS
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