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Règlementation - Arrêtés préfectoraux

Attention erreur dans l'Arrêté préfectoral d'ouverture/clôture de la chasse saison 2019/2020

Arrêtés préfectoraux Publié le : lun, 03/06/2019 - 12:54

Une erreur s’est glissée dans l’arrêté préfectoral d’ouverture/clôture de la saison 2019/20. Page 4/7, article 3. [texte en téléchargement ci-après -merci de patienter quelques dizaines de secondes pendant son ouverture-]

Attention !
A télécharger :
- ddtm-sefsr-2019149-0001-ouverture-cloture-2019-2020-29052019 bon.pdf
Arrêté animaux classés nuisibles groupe 3 du 01 octobre 2012

Arrêtés préfectoraux Publié le : mar, 02/10/2012 - 11:21
A télécharger :
- ap-2012275-0010-nuisibles-groupe3-01102012.pdf
Arrêté Préfectoral du 13 Mai 2011 - Relatif à la vénerie sous terre

Arrêtés préfectoraux Publié le : jeu, 26/05/2011 - 11:13
A télécharger :
- ap_2011133_0008_venerie_13052011.pdf
Arrêté Préfectoral du 13 Mai 2011 - modalités destruction des nuisibles

Arrêtés préfectoraux Publié le : jeu, 26/05/2011 - 11:06
A télécharger :
- ap_2011133_0009_modalites_destruction_nuisibles_13052011.pdf

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Attention erreur dans l'Arrêté préfectoral d'ouverture/clôture de la chasse saison 2019/2020