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Règlementation - Arrêtés préfectoraux

Classement du pigeon ramier au mois de mars comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts

Arrêtés préfectoraux Publié le : lun, 16/03/2020 - 11:49

L'arrêté classant le pigeon ramier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts vient d'être signé par le Préfet ce 16 mars.

Il concerne 44 communes de la plaine et du littoral du département.
A télécharger :
- bAP-DDTM-SEFSR-2020076-0001-pigeon-espece-susc.pdf
Arrêté autorisant la chasse du sanglier au mois de mars

Arrêtés préfectoraux Publié le : jeu, 05/03/2020 - 17:52

Retrouvez en téléchargement ci-dessous le texte autorisant la chasse du sanglier à compter de ce jeudi 5 mars, date de sa signature, et jusqu'au mardi 31 mars 2020.
A télécharger :
- ap-_cloture-chasse-sanglier-au_31_mars.pdf
Arrêté préfectoral lapin nuisible 2019/2020

Arrêtés préfectoraux Publié le : ven, 29/11/2019 - 15:20

Vous trouverez en téléchargement ci-après l'arrêté préfectoral n° DDTM-SEFSR-2019322-0002 fixant la liste des territoires, les périodes et modalités de destruction des espèces d'animaux classés nuisibles, en l’occurrence le lapin de garenne, jusqu'au 30 juin 2020 dans les Pyrénées-Orientales.

L'ouverture du fichier peut nécessiter plusieurs dizaines de secondes, merci de patienter.
A télécharger :
- AP-DDTM-SEFSR-2019322-0002- animaux-nuisibles-2019-2020-20191118.pdf
Attention erreur dans l'Arrêté préfectoral d'ouverture/clôture de la chasse saison 2019/2020

Arrêtés préfectoraux Publié le : lun, 03/06/2019 - 12:54

Une erreur s’est glissée dans l’arrêté préfectoral d’ouverture/clôture de la saison 2019/20. Page 4/7, article 3. [texte en téléchargement ci-après -merci de patienter quelques dizaines de secondes pendant son ouverture-]

Attention !
A télécharger :
- ddtm-sefsr-2019149-0001-ouverture-cloture-2019-2020-29052019 bon.pdf
Arrêté animaux classés nuisibles groupe 3 du 01 octobre 2012

Arrêtés préfectoraux Publié le : mar, 02/10/2012 - 11:21
A télécharger :
- ap-2012275-0010-nuisibles-groupe3-01102012.pdf
Arrêté Préfectoral du 13 Mai 2011 - Relatif à la vénerie sous terre

Arrêtés préfectoraux Publié le : jeu, 26/05/2011 - 11:13
A télécharger :
- ap_2011133_0008_venerie_13052011.pdf
Arrêté Préfectoral du 13 Mai 2011 - modalités destruction des nuisibles

Arrêtés préfectoraux Publié le : jeu, 26/05/2011 - 11:06
A télécharger :
- ap_2011133_0009_modalites_destruction_nuisibles_13052011.pdf

Règlementation - Arrêtés préfectoraux

Classement du pigeon ramier au mois de mars comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts

Arrêté autorisant la chasse du sanglier au mois de mars

Arrêté préfectoral lapin nuisible 2019/2020

Attention erreur dans l'Arrêté préfectoral d'ouverture/clôture de la chasse saison 2019/2020

Arrêté animaux classés nuisibles groupe 3 du 01 octobre 2012

Arrêté Préfectoral du 13 Mai 2011 - Relatif à la vénerie sous terre

Arrêté Préfectoral du 13 Mai 2011 - modalités destruction des nuisibles

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Attention erreur dans l'Arrêté préfectoral d'ouverture/clôture de la chasse saison 2019/2020

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