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Textes ministériels

DATES DE FERMETURE DU GIBIER D'EAU ET DES OISEAUX DE PASSAGE

Textes ministériels Publié le : ven, 13/01/2017 - 13:01

Veuillez trouver en fichier attaché le tableau récapitulatif des dates de fermeture des oiseaux migrateurs et du gibier d'eau pour la saison 2016/2017.

La chasse du pigeon ramier, des grives et du merle noir est autorisée, par arrêté préfectoral, à poste fixe matérialisé de la main de l'homme entre le 11 et le 20 février, fusil déchargé et porté à la bretelle pour tout déplacement.
A télécharger :
- DATES_FERMETURES_MIGRATEURS_2017.pdf
Arrêté d'ouverture des oiseaux de passage et du gibier d'eau

Textes ministériels Publié le : ven, 08/07/2016 - 16:04
A télécharger :
- C_16_064_DOC01_OUVERTURES_MIGRATEURS_ 2016-07-05.pdf
ARETE OUVERTURE DES OISEAUX MIGRATEURS ET GIBIER D'EAU

Textes ministériels Publié le : mar, 07/07/2015 - 15:37
A télécharger :
- C_15_065_Tableau_OUVERTURESmigrateurs_ 2015.pdf
Note du 5 novembre 2014 relative au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

Textes ministériels Publié le : mar, 02/12/2014 - 12:53
A télécharger :
- bécasse.pdf
Arrêté Ministériel ouverture des oiseaux de passages

Textes ministériels Publié le : lun, 08/09/2014 - 10:47
A télécharger :
- ouvertures gibier d'eau 2014.pdf
Arrêté du 16 mai 2013 fixant la liste des départements

Textes ministériels Publié le : mar, 19/08/2014 - 16:32

Arrêté du 16 mai 2013 fixant la liste des départements ainsi que les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup
A télécharger :
- arrete du 16 MAI_20140819162235.pdf
Arrêté du 5 août 2014 portant expérimentation pour la mise en œuvre de tirs de prélèvement de loups

Textes ministériels Publié le : mar, 19/08/2014 - 16:16
A télécharger :
- dedret du 5 aout_20140819161316.pdf
Décret n° 2013-1302 du 27 décembre 2013 relatif aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial

Textes ministériels Publié le : mer, 29/01/2014 - 12:10
Décret n° 2013-1302 du 27 décembre 2013 relatif aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial

Textes ministériels Publié le : mer, 29/01/2014 - 12:10
A télécharger :
- Décret n° 2013-1302 du 27 décembre 2013 relatif aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial.pdf
Arrête Ministériel de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs

Textes ministériels Publié le : mer, 29/01/2014 - 12:09
A télécharger :
- arrete fermeture de la chasse aux migrateurs.pdf

Textes ministériels

DATES DE FERMETURE DU GIBIER D'EAU ET DES OISEAUX DE PASSAGE

Arrêté d'ouverture des oiseaux de passage et du gibier d'eau

ARETE OUVERTURE DES OISEAUX MIGRATEURS ET GIBIER D'EAU

Note du 5 novembre 2014 relative au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

Arrêté Ministériel ouverture des oiseaux de passages

Arrêté du 16 mai 2013 fixant la liste des départements

Arrêté du 5 août 2014 portant expérimentation pour la mise en œuvre de tirs de prélèvement de loups

Décret n° 2013-1302 du 27 décembre 2013 relatif aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial

Décret n° 2013-1302 du 27 décembre 2013 relatif aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial

Arrête Ministériel de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs

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DATES DE FERMETURE DU GIBIER D'EAU ET DES OISEAUX DE PASSAGE

Arrêté d'ouverture des oiseaux de passage et du gibier d'eau

ARETE OUVERTURE DES OISEAUX MIGRATEURS ET GIBIER D'EAU

Note du 5 novembre 2014 relative au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

Arrêté Ministériel ouverture des oiseaux de passages

Arrêté du 16 mai 2013 fixant la liste des départements

Arrêté du 5 août 2014 portant expérimentation pour la mise en œuvre de tirs de prélèvement de loups

Décret n° 2013-1302 du 27 décembre 2013 relatif aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial

Décret n° 2013-1302 du 27 décembre 2013 relatif aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial

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