Vous êtes ici Règlementations
Règlementations
Textes ministériels
-
Dates d'ouverture de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau 2018
Publié le : ven, 07/07/2017 - 14:31Veuillez retrouver en téléchargement ci-après le tableau récapitulatif des dates d'ouverture de la chasse aux migrateurs et au gibier d'eau pour la saison 2018/2019 (patientez pendant le chargement du fichier).
L'ouverture générale mentionnée dans le tableau a été fixée cette année par arrêté préfectoral pour les Pyrénées-Orientales au dimanche 09 septembre 2018.
Attention : ces dates d'ouverture peuvent être repoussées par règlement de chasse interne à votre association de chasse. Veillez à vous faire confirmer ou préciser les dates que votre association applique auprès de...
- Note du 5 novembre 2014 relative au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois Publié le : mar, 02/12/2014 - 12:53
-
Arrêté du 16 mai 2013 fixant la liste des départements
Publié le : mar, 19/08/2014 - 16:32
Arrêté du 16 mai 2013 fixant la liste des départements ainsi que les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup
- Arrêté du 5 août 2014 portant expérimentation pour la mise en œuvre de tirs de prélèvement de loups Publié le : mar, 19/08/2014 - 16:16
- Décret n° 2013-1302 du 27 décembre 2013 relatif aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial Publié le : mer, 29/01/2014 - 12:10
- Arrêté Ministériel du 24/03/2014 relatif au animaux classés nuisibles Publié le : mar, 30/07/2013 - 10:53
- Arrêté 16 Juillet 2012 relatif à la chasse à l'arc Publié le : mar, 28/08/2012 - 11:20
- Arrêté animaux classés nuisibles groupe 2 du 02 Août 2012 Publié le : mar, 28/08/2012 - 11:18
- Arrêté Prélèvement Maximum Autorisé Bécasse Publié le : ven, 17/06/2011 - 15:56
- Arreté Ministériel relatif à l'emport de munition en bagage de soute des aéronefs Publié le : lun, 19/07/2010 - 16:19
Arrêtés préfectoraux
- Attention erreur dans l'Arrêté préfectoral d'ouverture/clôture de la chasse saison 2019/2020 Publié le : lun, 03/06/2019 - 12:54
- Arrêté animaux classés nuisibles groupe 3 du 01 octobre 2012 Publié le : mar, 02/10/2012 - 11:21
- Arrêté Préfectoral du 13 Mai 2011 - Relatif à la vénerie sous terre Publié le : jeu, 26/05/2011 - 11:13
- Arrêté Préfectoral du 13 Mai 2011 - modalités destruction des nuisibles Publié le : jeu, 26/05/2011 - 11:06
Articles de loi
- Nouvelle règlementation sur les armes Publié le : jeu, 12/05/2016 - 16:42
- Arrêté du 3 février 2012 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier Publié le : mar, 07/02/2012 - 15:04
- Nouveau décret n° 2010-707 du 29 juin 2010 Commenté Publié le : ven, 09/07/2010 - 09:51
