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Textes ministériels
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DATES DE FERMETURE DU GIBIER D'EAU ET DES OISEAUX DE PASSAGE
Publié le : ven, 13/01/2017 - 13:01
Veuillez trouver en fichier attaché le tableau récapitulatif des dates de fermeture des oiseaux migrateurs et du gibier d'eau pour la saison 2016/2017.
La chasse du pigeon ramier, des grives et du merle noir est autorisée, par arrêté préfectoral, à poste fixe matérialisé de la main de l'homme entre le 11 et le 20 février, fusil déchargé et porté à la bretelle pour tout déplacement.
Nous vous rappelons que le règlement de chasse des sociétés de chasse peut-être plus restrictif que les arrêtés ministériel et préfectoral qui prévoient ces dates et que par conséquent la fermeture...
- Arrêté d'ouverture des oiseaux de passage et du gibier d'eau Publié le : ven, 08/07/2016 - 16:04
- ARETE OUVERTURE DES OISEAUX MIGRATEURS ET GIBIER D'EAU Publié le : mar, 07/07/2015 - 15:37
- Note du 5 novembre 2014 relative au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois Publié le : mar, 02/12/2014 - 12:53
- Arrêté Ministériel ouverture des oiseaux de passages Publié le : lun, 08/09/2014 - 10:47
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Arrêté du 16 mai 2013 fixant la liste des départements
Publié le : mar, 19/08/2014 - 16:32
Arrêté du 16 mai 2013 fixant la liste des départements ainsi que les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup
- Arrêté du 5 août 2014 portant expérimentation pour la mise en œuvre de tirs de prélèvement de loups Publié le : mar, 19/08/2014 - 16:16
- Décret n° 2013-1302 du 27 décembre 2013 relatif aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial Publié le : mer, 29/01/2014 - 12:10
- Décret n° 2013-1302 du 27 décembre 2013 relatif aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial Publié le : mer, 29/01/2014 - 12:10
- Arrête Ministériel de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs Publié le : mer, 29/01/2014 - 12:09
Arrêtés préfectoraux
- Arrêté préfectoral fixant les mini et maxi du plan de chasse pour la saison 2017/2018 Publié le : jeu, 01/06/2017 - 16:46
- Arrêté préfectoral d'ouverture et clôture de la chasse pour la saison 2017/2018 Publié le : jeu, 01/06/2017 - 11:11
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ARRETE PREFECTORAL DE CLASSEMENT DU PIGEON RAMIER NUISIBLE SUR 44 COMMUNES DU DEPARTEMENT Publié le : ven, 03/03/2017 - 16:08
- ARRETE PROLONGATION CHASSE AU MOUFLON MASSIF DU MADRES ET HAUT VALLESPIR Publié le : lun, 30/01/2017 - 12:32
- ARRETE REPORT FERMETURE DE SANGLIER UG 1 2016/2017 Publié le : ven, 27/01/2017 - 12:52
- ARRETE PREFECTORAL MODIFIANT LA CLOTURE DE LA CHASSE 2017 2018 Publié le : ven, 13/01/2017 - 15:28
- MODIFICATIONS DE CERTAINES DATES DE CLOTURE (ESPECES SANGLIER, LAPIN, FAISAN) Publié le : ven, 13/01/2017 - 13:11
- Arrêté préfectoral d'ouverture et clôture de la chasse pour la saison 2016/2017 Publié le : lun, 03/10/2016 - 15:17
- Arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles du 1/07/16 au 30/06/17 dans les Pyrénées-Orientales Publié le : mer, 24/08/2016 - 15:00
- ARRETE DE TIR D'ETE DU SANGLIER DU 1ER JUIN AU 14 AOUT Publié le : jeu, 07/07/2016 - 16:34
Articles de loi
- Newsletter juridique Publié le : mar, 19/07/2016 - 16:58
- Nouvelle règlementation sur les armes Publié le : jeu, 12/05/2016 - 16:42
- Arrêté du 3 février 2012 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier Publié le : mar, 07/02/2012 - 15:04
- Nouveau décret n° 2010-707 du 29 juin 2010 Commenté Publié le : ven, 09/07/2010 - 09:51
