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Réglementation
Afin d’apparaître sur notre site, les annonces de ventes ou de dons de chiens devront nécessairement contenir les informations suivantes :
- – âge de l’animal
- – mention de son inscription, ou non, au livre des origines françaises (LOF)
- – numéro d’identification, ou celui de la mère
- – nombre d’animaux de la portée
- – numéro SIREN (*).
(*) Les dons ne nécessitent pas de détenir un numéro SIREN en tant qu’éleveur ou vendeur. De même, si vous ne vendez pas plus d’une portée, par an et par foyer fiscal, de chiens inscrits au LOF, vous êtes dispensés de cette formalité. Le numéro SIREN devra dans ce dernier cas être remplacé par la mention du numéro de portée attribué par les livres généalogiques.
Toute offre de don gratuit doit mentionner explicitement le caractère de don ou de gratuité.
La mention « de race » suivie du nom d’une race est réservée aux animaux inscrits sur un livre généalogique (LOF) et disposant d’un numéro de portée. Dans le cas contraire, la mention « n’appartient pas à une race » doit clairement être indiquée. Pour un animal non qualifié de race, la mention « d’apparence » suivie du nom d’une race peut être utilisée lorsque le vendeur peut garantir l’apparence morphologique de cette race à l’âge adulte.
Pour pouvoir être vendus ou donnés, les chiens doivent être âgés de plus de 8 semaines.
Un chien doit obligatoirement être identifié par puce électronique ou tatouage au fichier national d’identification des carnivores domestiques (Icad) avant d’être donné ou vendu. Un document attestant le changement de détenteur devra ensuite être adressé, dans les 8 jours, à l’Icad.
