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Quelle est la réglementation en ce qui concerne le particularisme des communes limitrophes ?


La problématique des communes limitrophes est abordée sans ambigüité dans l’article R423-20 du code de l’environnement lequel précise que :

–« Le versement de la redevance cynégétique départementale ou de la redevance cynégétique départementale temporaire valide le permis pour le département dans lequel la validation a été accordée et pour les communes limitrophes des départements voisins,[…] ».

En conséquence, Le permis de chasser départemental validé est valable sur les communes du département choisies ainsi que sur les communes limitrophes de ce département.
Le chasseur peut chasser aussi le grand gibier sur les communes limitrophes et est dispensé de la participation instaurée par la fédération voisine.

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