Vous êtes ici Foire aux questions / J’ai bien noté que puisque je suis domicilié sur une commune à ACCA je peux me prévaloir de la qualité de membre de droit. Les membres de ma famille (conjoint, fille ou fils) qui vivent sous le même toit, le sont-ils également ?

J’ai bien noté que puisque je suis domicilié sur une commune à ACCA je peux me prévaloir de la qualité de membre de droit. Les membres de ma famille (conjoint, fille ou fils) qui vivent sous le même toit, le sont-ils également ?


OUI ! S’ils sont titulaires du permis de chasser validé, les conjoints et les enfants vivant sous votre toit sont membres de droit.

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