Vous êtes ici Foire aux questions / Règlementaire / Doit-on considérer que la chasse collective ne concerne que le mode de chasse de type « battue » pour permettre d’organiser et gérer plus efficacement les prochaines chasses en battues ? Ou bien Doit-on considérer que dans la terminologie « chasse collective » est incluse la chasse à l’approche dès l’instant ou + de deux chasseurs traquent Isards, Mouflons, Cervidés …. ?

Doit-on considérer que la chasse collective ne concerne que le mode de chasse de type « battue » pour permettre d’organiser et gérer plus efficacement les prochaines chasses en battues ? Ou bien Doit-on considérer que dans la terminologie « chasse collective » est incluse la chasse à l’approche dès l’instant ou + de deux chasseurs traquent Isards, Mouflons, Cervidés …. ?


Le Code de l’Environnement ne donne pas de définition de « chasse collective », seul le terme « battue collective » est employé concernant la chasse du sanglier dans l’arrêté du 1ier août 1986.
Si l’on se réfère à l’article 7 de l’arrêté ministériel du 1ier août 1986 ( pour la chasse collective au grand gibier, l’emploi d’émetteurs ou de récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques. ) il n’est pas précisé que l’emploi de ces moyens d’assistance électronique soit réservé pour la chasse du sanglier, mais bien pour le grand gibier.

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