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Règlementation

  • Arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral lapin susceptible d'occasionner des dégâts 2020/2021
  • Arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral d'ouverture / clôture de la chasse dans les P.-O. pour la saison 20/21
  • Arrêtés préfectoraux
Arrêtés préfectoraux autorisant la chasse anticipée du sanglier du 1er juin au 14 août
  • Arrêtés préfectoraux
Classement du pigeon ramier au mois de mars comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts
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Arrêté autorisant la chasse du sanglier au mois de mars
  • Arrêtés préfectoraux
Attention erreur dans l'Arrêté préfectoral d'ouverture/clôture de la chasse saison 2019/2020
  • Arrêtés préfectoraux
Arrêté animaux classés nuisibles groupe 3 du 01 octobre 2012
  • Arrêtés préfectoraux
Arrêté Préfectoral du 13 Mai 2011 - modalités destruction des nuisibles
  • Arrêtés préfectoraux
Arrêté Préfectoral du 13 Mai 2011 - Relatif à la vénerie sous terre
  • Articles de lois
Nouvelle règlementation sur les armes
  • Articles de lois
Arrêté du 3 février 2012 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier
  • Textes ministériels
OUVERTURE / CLOTURE GIBIER D'EAU ET MIGRATEURS 2020/2021
  • Textes ministériels
DATES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE DE LA CHASSE DES OISEAUX DE PASSAGE ET DU GIBIER D'EAU - SAISON 2019/20
  • Textes ministériels
Note du 5 novembre 2014 relative au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois
  • Textes ministériels
Arrêté du 5 août 2014 portant expérimentation pour la mise en œuvre de tirs de prélèvement de loups
  • Textes ministériels
Arrêté du 16 mai 2013 fixant la liste des départements
  • Textes ministériels
Décret n° 2013-1302 du 27 décembre 2013 relatif aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial
  • Textes ministériels
Arrêté Ministériel du 24/03/2014 relatif au animaux classés nuisibles
  • Textes ministériels
Arrêté animaux classés nuisibles groupe 2 du 02 Août 2012
  • Textes ministériels
Arrêté 16 Juillet 2012 relatif à la chasse à l'arc
  • Textes ministériels
Arrêté Prélèvement Maximum Autorisé Bécasse
  • Textes ministériels
Arreté Ministériel relatif à l'emport de munition en bagage de soute des aéronefs
  • Textes ministériels
Arrêté du 14 Juin 2010 Relatif aux lieutenants de Louveterie

Actualités

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COMMUNIQUE SPECIAL : ASSOUPLISSEMENT DU CONFINEMENT PERMETTANT DE NOUVELLES PRATIQUES DE LA CHASSE
  • Actualités
Conséquences de l'assouplissement du confinement sur la pratique de la chasse : les dernières nouvelles
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Newsletter n° 83 - Point sur la situation actuelle par Willy Schraen / Lettre ouverte aux ministres de la transition écologique et de l'agriculture / Précisions quant à l'arrêté de dérogation au confinement pour la régulation de certains grands gibiers
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ARRÊTÉ SIGNÉ : Dérogation au confinement pour la régulation du grand gibier
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Communiqué du 4 novembre : Réunion préparatoire à la CDCFS
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SUSPENSION DE LA CHASSE : COMMUNIQUÉ
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COMMUNIQUE SPECIAL CONFINEMENT
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Communiqué spécial CoViD 19
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Newsletter n° 81 - Sécurité en battue / Accidentologie / Fonctionnement des ACCA / Galliformes de montagne
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Newsletter n° 80 - Proposition de loi Villani / Ministère de la transition écologique / Polémique sur les podencos / Protection du grand tétras
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Newsletter n° 77 - Livre de Willy Schraen / Web-série de la FNC
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OUVERTURE / CLOTURE GIBIER D'EAU ET MIGRATEURS 2020/2021 [mise à jour du 14/09/2020]
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Newsletter n° 76 - Dégâts / Ouvertures migrateurs / Perdrix grises
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REPERTOIRE DES ACTES ADMINISTRATIFS
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Contribution Territoriale Solidaire Départementale
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Version commentée de l'arrêté préfectoral d'ouverture / clôture de la chasse dans les P.-O. pour la saison 20/21
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Arrêté préfectoral d'ouverture / clôture de la chasse dans les P.-O. pour la saison 20/21
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Newsletter n° 74 - Dossier petit gibier, sédentaire et migrateur
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Newsletter n° 73 - Interview de Maître Pérez-Couffe, avocat de la fédération / Nouvelles missions des gardes particuliers / Organisation de la FDC66
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Lettre d'information spéciale "déconfinement"
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Newsletter n° 72 - Baguage / Restitution, saisie, bilan des carnets
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Newsletter n° 71 - CHASSE ET REGULATION INTERDITES (entre autres mesures)
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Newsletter n° 70 - Coronavirus, lettre aux chasseurs de Willy Schraen, Président de la FNC
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Newsletter n° 69 - Coronavirus / Pigeon ramier
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CORONAVIRUS : fermeture au public de la FDC 66
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Newsletter n° 68 - Willy Schraen / Podencos
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Chien Fox Terrier perdu/volé
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LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE
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Newsletter n° 66 - Sécurité
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