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Règlementation

  • Arrêtés préfectoraux
Ouverture : Arrêté préfectoral du 3 juin 2021 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la saison 2021-2022 dans le département des Pyrénées-Orientales
  • Arrêtés préfectoraux
Sanglier : Arrêté préfectoral du 3 juin 2021 autorisant la chasse du sanglier du 1er juin au 14 août 2021 sur les territoires ACCA et privés en ayant fait la demande
  • Arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral lapin susceptible d'occasionner des dégâts 2020/2021
  • Arrêtés préfectoraux
Classement du pigeon ramier au mois de mars comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts
  • Arrêtés préfectoraux
Arrêté autorisant la chasse du sanglier au mois de mars
  • Arrêtés préfectoraux
Attention erreur dans l'Arrêté préfectoral d'ouverture/clôture de la chasse saison 2019/2020
  • Arrêtés préfectoraux
Arrêté animaux classés nuisibles groupe 3 du 01 octobre 2012
  • Arrêtés préfectoraux
Arrêté Préfectoral du 13 Mai 2011 - modalités destruction des nuisibles
  • Arrêtés préfectoraux
Arrêté Préfectoral du 13 Mai 2011 - Relatif à la vénerie sous terre
  • Articles de lois
Nouvelle règlementation sur les armes
  • Articles de lois
Arrêté du 3 février 2012 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier
  • Textes ministériels
OUVERTURE / CLOTURE GIBIER D'EAU ET MIGRATEURS 2020/2021
  • Textes ministériels
DATES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE DE LA CHASSE DES OISEAUX DE PASSAGE ET DU GIBIER D'EAU - SAISON 2019/20
  • Textes ministériels
Note du 5 novembre 2014 relative au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois
  • Textes ministériels
Arrêté du 5 août 2014 portant expérimentation pour la mise en œuvre de tirs de prélèvement de loups
  • Textes ministériels
Arrêté du 16 mai 2013 fixant la liste des départements
  • Textes ministériels
Décret n° 2013-1302 du 27 décembre 2013 relatif aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial
  • Textes ministériels
Arrêté Ministériel du 24/03/2014 relatif au animaux classés nuisibles
  • Textes ministériels
Arrêté animaux classés nuisibles groupe 2 du 02 Août 2012
  • Textes ministériels
Arrêté 16 Juillet 2012 relatif à la chasse à l'arc
  • Textes ministériels
Arrêté Prélèvement Maximum Autorisé Bécasse
  • Textes ministériels
Arreté Ministériel relatif à l'emport de munition en bagage de soute des aéronefs
  • Textes ministériels
Arrêté du 14 Juin 2010 Relatif aux lieutenants de Louveterie

Actualités

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Newsletter n° 95 - Louvetiers
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Newsletter n° 94 - Grand gibier et dégâts / Association "Les p'tits doudous catalans" : collecte des douilles en laiton / Interdiction de la chasse à la glu : les réactions
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Newsletter n° 93 - Bilan de la manifestation virtuelle "laissez respirer les ruraux" / Elections
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Communiqué spécial - Classification des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts 2022-2025
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Communiqué spécial - 1ère manifestation virtuelle samedi 12 juin "laissez respirer les ruraux"
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Newsletter n° 92 - Organisation des AG des ACCA/AICA - Willy Schraen dans Les Grandes Gueules
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Newsletter n° 91 - Enquête d'opinion sur la chasse - Campagne publicitaire TV de la fédération nationale des chasseurs - Revoir l'AG 2021 de la FDC 66
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Newsletter n° 89 - SUSPENSION DE LA DESTRUCTION DU PIGEON RAMIER / PRESENTATION DE L'AICA CARLIT-CAMPCARDOS
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Détenteur d'appelants : déclaration obligatoire avant le 7/03/2021...
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Arrêté dérogatoire au couvre feu
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Newsletter n° 87 - Trichinellose : attention au risque / Collecte des douilles en laiton en soutien de l'association "Les p'tits doudous catalans" / Rapport sur le délit d'entrave
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Newsletter n° 86 - Couvre-feu / Voeux / Découverte de l'association "Les P'tits Doudous Catalans" de l'Hôpital de Perpignan
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Communiqué spécial 15 janvier 2021 "couvre-feu"
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Voeux 2021
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Communiqué : Chasse en temps de couvre-feu, les nouvelles règles
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COMMUNIQUE SPECIAL : ASSOUPLISSEMENT DU CONFINEMENT PERMETTANT DE NOUVELLES PRATIQUES DE LA CHASSE
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Conséquences de l'assouplissement du confinement sur la pratique de la chasse : les dernières nouvelles
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Newsletter n° 83 - Point sur la situation actuelle par Willy Schraen / Lettre ouverte aux ministres de la transition écologique et de l'agriculture / Précisions quant à l'arrêté de dérogation au confinement pour la régulation de certains grands gibiers
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ARRÊTÉ SIGNÉ : Dérogation au confinement pour la régulation du grand gibier
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Communiqué du 4 novembre : Réunion préparatoire à la CDCFS
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SUSPENSION DE LA CHASSE : COMMUNIQUÉ
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Newsletter n° 81 - Sécurité en battue / Accidentologie / Fonctionnement des ACCA / Galliformes de montagne
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