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Nouvelle règlementation sur les armes


Par Jerome BLANIC - Posté le 12 mai 2016

Téléchargez ci-dessous les documents nécessaires à la déclaration de vos armes en fonction de la nouvelle règlementation

Fichier attachéTaille
CERFA 12650 DECLARATION ARMES DE CATEGORIE C.pdf63.08 Ko
AUTORISATION PARENTALE DETENTION ARME PAR MINEUR.pdf35 Ko
NOTICE CARTE EUROPEENNE ARMES A FEU.pdf238.79 Ko
CERFA 10832 CARTE EUROPEENNE ARMES A FEU.pdf88.63 Ko
nouvelle reglementation 2018.pdf125.31 Ko
Arme catégorie C - procédure fiche IDE 2.pdf39.29 Ko
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