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L'entrave à la chasse passible de contravention


Par Anonyme - Posté le 26 octobre 2010

Les chasseurs obtiennent une grande victoire, le délit d’entrave à la chasse est enfin reconnu.

Depuis le 06 juin 2010, l’entrave à la chasse est reconnue comme un délit et passible d’une contravention de cinquième catégorie. Ce décret fait partie de l’accord politique passé entre CPNT et la majorité.

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