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Contribution Territoriale Solidaire Départementale


Par Jerome BLANIC - Posté le 22 juin 2020

La Contribution Territoriale Solidaire Départementale (CTSD) est une nouveauté de la saison 2020/2021 destinée à financer les dégâts.

Chaque chasseur chassant dans notre département des Pyrénées-Orientales devra s'en acquitter auprès de son ACCA ou de sa chasse privée et ce quels que soient la durée de présence sur notre territoire, le gibier chassé ou le mode de chasse.

Retrouvez ci-après en téléchargement un guide destiné à en comprendre le fonctionnement.
A l'intérieur de ce guide en page 1 vous trouverez un lien vers 2 tutos vidéo indiquant la marche à suivre pour le chasseur ou pour le détenteur du droit de chasse.

L'ouverture du fichier peut nécessiter plusieurs dizaines de secondes, merci de bien vouloir patienter.

Posté par Claire Ferrer

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FICHES PRATIQUES _1.pdf1.04 Mo
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